Politique de confidentialité

Version 2.0, en vigueur le 2 octobre 2026

Article 1 : Responsable de traitement

Le responsable de traitement est GD AGENCE SASU, 29 rue Tronchet, 75008 Paris, éditeur du site Les Pros du Var (voir les mentions légales). Contact : contact@lesprosduvar.fr, 07 86 20 12 50.

Cette politique vous informe sur les traitements de vos données, conformément aux articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque finalité (RGPD, art. 5). Les traitements sont inscrits dans notre registre (art. 30).

Article 2 : Demandes de devis des particuliers

• Données : métier, commune, description du projet, budget, délai, type de logement, nombre de devis souhaités, préférence éventuelle pour un artisan, puis, à la fin du formulaire, nom, téléphone et e-mail.
• Finalité : sélectionner 1 à 3 artisans du Var, selon votre choix, et vous mettre en relation avec eux pour ce projet.
• Base légale : votre consentement, donné par une case non cochée (RGPD, art. 6, § 1, a, et art. 7).
• Destinataires : les artisans sélectionnés parmi les fiches activées, dans la limite du nombre de devis choisi. Ils reçoivent d’abord un résumé sans vos coordonnées. Seuls ceux qui acceptent reçoivent vos nom, téléphone et e-mail. L’identité de chacun vous est envoyée par e-mail dès son acceptation. La liste des artisans pouvant recevoir des demandes (raison sociale et SIREN) figure sur la page Nos professionnels partenaires, accessible depuis le formulaire.

Les demandes sont aussi comptées de façon agrégée, par métier et par zone, pour indiquer aux artisans le nombre de demandes qu’ils n’ont pas reçues. Ce compteur ne contient aucune information sur vous.

Article 3 : Brouillon sur votre appareil

Si vous cochez la case « Garder un brouillon sur cet appareil », votre projet, sans vos coordonnées, est enregistré dans le stockage local de votre navigateur sous le nom « lpdv_brouillon ». Il reste sur votre appareil et ne nous est pas envoyé. Il est effacé à l’envoi de la demande, ou quand vous décochez la case. Sans cette case, rien n’est enregistré.

Article 4 : Preuve de votre consentement

• Données : date et heure, empreinte de l’adresse IP, texte exact de la case affichée et sa version, contenu de la demande.
• Finalité : prouver que vous avez demandé à être contacté (RGPD, art. 7, § 1 ; Code de la consommation, art. L223-1).
• Base légale : notre obligation légale de pouvoir prouver le consentement et notre intérêt légitime à nous défendre en cas de contestation (RGPD, art. 6, § 1, c et f).

Article 5 : Comptes des artisans

• Données : identité du dirigeant, coordonnées professionnelles, SIRET et informations publiques de l’entreprise, métiers, zone d’intervention, attestation d’assurance, photos de réalisations, historique des demandes, statistiques, commandes, factures et avoirs.
• Vérification du SIRET : notre serveur interroge l’API « Recherche d’entreprises » de l’État avec le seul SIRET saisi par l’artisan, pour pré-remplir les données publiques SIRENE.
• Paiement : traité par Stripe. GD AGENCE ne conserve aucune donnée de carte. Si l’artisan enregistre son moyen de paiement, seuls des identifiants techniques fournis par Stripe sont conservés.
• Finalités : gérer l’inscription, la fiche anonyme, la vérification des documents, l’activation, la sélection et la transmission des demandes, la facturation et le recouvrement, la publication de la raison sociale et du SIREN des artisans activés, dans une liste alphabétique unique, sur la page Nos professionnels partenaires.
• Base légale : exécution du contrat (CGV professionnels) et obligations comptables et fiscales (RGPD, art. 6, § 1, b et c).

Article 6 : Signalements et réclamations

• Données : nom, e-mail, contenu signalé, motif, échanges et décision.
• Finalité : traiter les signalements et les réclamations, et en garder la trace.
• Base légale : obligation légale pour les signalements (règlement (UE) 2022/2065, art. 16) ; intérêt légitime pour les réclamations (RGPD, art. 6, § 1, c et f).

Article 7 : E-mails de service

Confirmation de demande, identité des artisans qui ont accepté, notifications, commandes, factures et rappels aux artisans. Base légale : exécution du service demandé (RGPD, art. 6, § 1, b). Nous n’utilisons pas vos coordonnées pour vous envoyer de la publicité. Nous ne vendons ni ne louons vos données.

Article 8 : Sécurité et lutte contre les abus

Limitation du nombre d’envois, empreinte de l’adresse IP, détection des envois automatiques, journaux techniques. Sur la page de paiement d’une commande, et seulement sur celle-ci, le script de Stripe est chargé pour sécuriser le paiement et lutter contre la fraude. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service (RGPD, art. 6, § 1, f).

Article 9 : Publicité

Aucune publicité n’est affichée sur le site. Google AdSense est désactivé. S’il était activé un jour, la publicité serait limitée aux guides et aux pages métier informatives, jamais sur le parcours de demande, l’espace artisan ni les pages légales, et seulement après votre consentement recueilli par une plateforme de gestion du consentement certifiée par Google. Cette politique et la page Cookies et traceurs seraient mises à jour au préalable.

Article 10 : Durées de conservation

Durées de conservation

Données	Durée
Données de la demande de devis	12 mois, puis anonymisation
Preuve du consentement	5 ans (délai de prescription)
Brouillon du projet (lpdv_brouillon, sur votre appareil)	Jusqu’à l’envoi de la demande ou jusqu’à ce que vous décochiez la case
Comptes artisans	Pendant la relation, puis 3 ans
Pièces comptables (commandes, factures, avoirs)	10 ans (Code de commerce, art. L123-22)
Journal des signalements et réclamations	3 ans
Journaux techniques	12 mois

Article 11 : Destinataires et prestataires

• OVH SAS (France) : hébergement du site et des données. Sous-traitant agissant sur nos instructions (RGPD, art. 28).
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement des artisans. Aucune donnée des particuliers ne lui est transmise.
• API « Recherche d’entreprises » de l’État : annuaire des entreprises diffusant les données publiques SIRENE. Elle reçoit uniquement le SIRET saisi par l’artisan.
• Artisans : destinataires des demandes qu’ils acceptent, dans les conditions de l’article 2.

Les personnes habilitées de GD AGENCE accèdent aux données dans la limite de leurs missions.

Article 12 : Transferts hors de l’Union européenne

Les données du site sont hébergées en France. Pour le paiement des artisans, Stripe peut transférer des données à Stripe Inc. aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et par des clauses contractuelles types (RGPD, art. 44 à 46).

Article 13 : Le rôle des artisans

Une fois vos coordonnées reçues, chaque artisan est responsable de traitement indépendant. Il doit vous informer de ce traitement et de l’origine des données au plus tard lors du premier contact (RGPD, art. 14). Nos CGV lui interdisent de les revendre, de vous solliciter pour autre chose que votre demande ou de constituer un fichier.

Article 14 : Sélection automatisée

La sélection des artisans repose sur des critères publiés sur la page Fonctionnement de la plateforme. Elle ne produit aucun effet juridique à votre égard et ne repose sur aucun profilage de votre personne (RGPD, art. 22). Un artisan peut demander l’explication d’une sélection et un réexamen par une personne, par la procédure de réclamation.

Article 15 : Vos droits

Vous disposez des droits suivants (RGPD, art. 15 à 21) :

• accès et copie ;
• rectification ;
• effacement ;
• limitation du traitement ;
• portabilité ;
• opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
• retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.

Pour les exercer, écrivez à contact@lesprosduvar.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous en informons (RGPD, art. 12). Si vous retirez votre accord ou demandez l’effacement, nous prévenons les artisans qui ont reçu votre demande (art. 19).

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes (RGPD, art. 77).

Article 16 : Mineurs

Le service de demande de devis est réservé aux personnes majeures. Une demande envoyée par un mineur est supprimée dès que nous en avons connaissance.

Article 17 : Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints et nominatifs, mises à jour régulières et sauvegardes (RGPD, art. 32). Les coordonnées d’un particulier ne sont visibles que par les artisans qui ont accepté sa demande. Les fiches publiques et l’aperçu en direct ne contiennent aucune identité.

Article 18 : Modifications

Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, nous l’indiquons sur le site avant qu’il ne s’applique. La date de version figure en tête de cette page.