Politique de confidentialité
Version 2.15, en vigueur le 12 novembre 2026 : suivi des professionnels inscrits dans notre outil de gestion interne (articles 5, 10, 11, 13 bis et 13 quater) ; liste des entreprises ciblées conservée 1 an au plus (articles 10 et 13 bis). Version 2.14, en vigueur le 11 novembre 2026 : étude auprès des professionnels, réponses sans coordonnées (articles 10 et 13 ter). Version 2.13, en vigueur le 11 novembre 2026 : prospection des professionnels par e-mail (adresses utilisées, sources, durées, opposition pour toute l’entreprise), prestataire d’envoi Brevo et transferts hors de l’Union européenne (articles 10, 11, 12 et 13 bis). Version 2.12, en vigueur le 6 octobre 2026 : page « Supprimer votre compte et vos données » pour le site et l’application (article 15). Version 2.11, en vigueur le 6 octobre 2026 : certificat Certibiocide des professionnels de la désinsectisation et de la dératisation (article 3). Version 2.10, en vigueur le 6 octobre 2026 : « Me prévenir » pour un métier pas encore disponible (articles 7 et 10) ; demandes de tatouage et documents sanitaires des tatoueurs (articles 2 et 5). Version 2.9 du 5 octobre 2026 : déclaration DAC7 des sommes perçues par les artisans (article 5), clients professionnels (articles 2 et 7 quater), logo facultatif des artisans, responsabilité civile professionnelle facultative (article 5), exports comptables (article 10). Version 2.8 du 5 octobre 2026 : suppression de la visite technique, l’adresse du chantier n’est plus jamais communiquée avant la signature d’un devis (articles 2, 13 et 17), évaluation après un devis envoyé ou un échange de messages (article 7 ter), retrait des données de visite et de leur durée de conservation (article 10). Version 2.7 du 5 octobre 2026 : chat d’aide et assistant automatique (article 7 sexies), Anthropic (articles 11 et 12). Version 2.6 du 4 octobre 2026 : alerte de disponibilité d’un professionnel (article 7), moment où un professionnel peut évaluer une demande (article 7 ter), coordonnées masquées jusqu’à la signature (article 17). Version 2.5 du 4 octobre 2026 : prospection des professionnels (article 13 bis). Version 2.4 du 4 octobre 2026 : documents d’assurance des artisans (articles 5 et 10). Version 2.3 du 3 octobre 2026 : coordonnées masquées jusqu’à la signature, visite technique et messagerie (article 2), espace particulier (article 7 quinquies), journal des e-mails (article 7), durées (article 10). Version 2.2 : devis, signature, paiements en ligne, notifications et avis ; évaluation des particuliers (article 7 ter) ; clients personnels des artisans (article 7 quater).
Article 1 : Responsable de traitement
Le responsable de traitement est GD AGENCE SASU, 29 rue Tronchet, 75008 Paris, éditeur du site Les Pros du Var (voir les mentions légales). Contact : contact@lesprosduvar.fr, 07 86 20 12 50.
Deux rôles. Pour la plateforme (demandes, annuaire, comptes, évaluations, avis), GD AGENCE est responsable de traitement. Pour les clients personnels qu’un artisan gère avec notre outil de devis (article 7 quater), GD AGENCE n’est que sous-traitant de cet artisan, qui est le responsable de traitement.
Cette politique vous informe sur les traitements de vos données, conformément aux articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque finalité (RGPD, art. 5). Les traitements sont inscrits dans notre registre (art. 30).
Article 2 : Demandes de devis des particuliers
- Données : métier, commune, description du projet, budget, délai, type de logement, nombre de devis souhaités, préférence éventuelle pour un artisan, puis, à la fin du formulaire, nom, téléphone et e-mail ; pour un professionnel (facultatif), raison sociale, SIREN (contrôlé auprès de l’API « Recherche d’entreprises » de l’État), numéro de TVA et adresse de facturation, repris sur ses devis et factures. Pour un tatouage : votre attestation « J’ai 18 ans ou plus » (date et texte de la case) ; ne nous envoyez ni photo de votre corps ni information sur votre santé, nous n’en avons pas besoin.
- Finalité : sélectionner 1 à 3 artisans du Var, selon votre choix, et vous mettre en relation avec eux pour ce projet.
- Base légale : votre consentement, donné par une case non cochée (RGPD, art. 6, § 1, a, et art. 7).
- Destinataires : les artisans sélectionnés parmi les fiches qui reçoivent des demandes, dans la limite du nombre de devis choisi. Ils reçoivent un résumé : votre prénom (ou son initiale), votre commune, la description, les photos, le budget et le délai. Votre nom de famille, votre téléphone, votre e-mail et l’adresse du chantier ne sont communiqués qu’à l’artisan dont vous signez le devis. Il n’y a pas de visite technique avant le devis : les artisans travaillent à partir de vos photos et peuvent vous demander une précision par la messagerie. D’anciennes données de visite éventuelles sont archivées sans aucun usage, puis supprimées avec la demande. Les messages échangés par la plateforme sont conservés avec la demande ; les coordonnées qui y sont écrites sont masquées à l’affichage jusqu’à la signature. L’identité de chaque artisan figure sur son devis. La liste des artisans pouvant recevoir des demandes (raison sociale et SIREN) figure sur la page Nos professionnels partenaires.
Les demandes sont aussi comptées de façon agrégée, par métier et par zone, pour indiquer aux artisans le nombre de demandes qu’ils n’ont pas reçues. Ce compteur ne contient aucune information sur vous.
Article 3 : Brouillon sur votre appareil
Si vous cochez la case « Garder un brouillon sur cet appareil », votre projet, sans vos coordonnées, est enregistré dans le stockage local de votre navigateur sous le nom « lpdv_brouillon ». Il reste sur votre appareil et ne nous est pas envoyé. Il est effacé à l’envoi de la demande, ou quand vous décochez la case. Sans cette case, rien n’est enregistré.
Article 4 : Preuve de votre consentement
- Données : date et heure, empreinte de l’adresse IP, texte exact de la case affichée et sa version, contenu de la demande.
- Finalité : prouver que vous avez demandé à être contacté (RGPD, art. 7, § 1 ; Code de la consommation, art. L223-1).
- Base légale : notre obligation légale de pouvoir prouver le consentement et notre intérêt légitime à nous défendre en cas de contestation (RGPD, art. 6, § 1, c et f).
Article 5 : Comptes des artisans
- Données : identité du dirigeant, coordonnées professionnelles, SIRET et informations publiques de l’entreprise, métiers, zone d’intervention, attestation d’assurance, photos de réalisations, historique des demandes, statistiques, commandes, factures et avoirs.
- Documents d’assurance : attestation décennale pour les métiers concernés (exigée) et, si l’artisan la dépose, attestation de responsabilité civile professionnelle (facultative, badge « Assuré RC pro ») : fichier, assureur, numéro de police, validité, activités couvertes, adresse de l’assureur et couverture géographique (reprises sur les devis). Finalité : vérifier l’assurance obligatoire et afficher le badge facultatif.
- Documents sanitaires des tatoueurs : déclaration d’activité à l’agence régionale de santé et attestation de formation hygiène et salubrité (Code de la santé publique, art. R1311-1 et suivants) : fichier, date de déclaration, organisme et date de la formation. Finalité : vérifier que le tatoueur peut exercer. Même stockage et même durée que les documents d’assurance.
- Certificat Certibiocide (désinsectisation, dératisation, désinfection ; arrêté du 9 octobre 2013) : fichier du certificat individuel, au nom du dirigeant ou d’un applicateur salarié de l’entreprise, qualité du titulaire (dirigeant ou salarié), numéro et date de fin de validité. Le nom du titulaire n’est pas ressaisi : il figure seulement sur le fichier. Finalité : vérifier que l’entreprise peut utiliser des produits biocides à titre professionnel (obligation légale de l’artisan, intérêt légitime de la plateforme à vérifier les professionnels). L’artisan informe le salarié titulaire de cette transmission. Même stockage et même durée que les documents d’assurance.
- Logo de l’entreprise (facultatif) : affiché sur les devis et factures de l’artisan, jamais sur la fiche publique anonyme ; conservé pendant la relation, et figé sur les documents déjà émis.
- Déclaration fiscale des plateformes (DAC7) : pour chaque artisan ayant perçu des paiements via la plateforme dans l’année : dénomination, SIREN ou numéro de TVA, adresse, date de naissance s’il est entrepreneur individuel (demandée seulement si elle manque, chiffrée), référence du compte bancaire de versement (4 derniers chiffres et banque ; l’IBAN complet reste chez Stripe), nombre de prestations, montants perçus et commissions par trimestre. Finalité : déclaration annuelle à l’administration fiscale et information de l’artisan (articles 1649 ter A à 1649 ter E et 242 bis du CGI). Base légale : obligation légale (RGPD, art. 6, § 1, c). Conservation : 10 ans. Destinataire : la DGFiP, qui peut transmettre ces données aux autres États membres de l’Union européenne.
- Vérification du SIRET : notre serveur interroge l’API « Recherche d’entreprises » de l’État avec le seul SIRET saisi par l’artisan, pour pré-remplir les données publiques SIRENE.
- Paiement : traité par Stripe. GD AGENCE ne conserve aucune donnée de carte. Si l’artisan enregistre son moyen de paiement, seuls des identifiants techniques fournis par Stripe sont conservés.
- Finalités : gérer l’inscription, la fiche anonyme, la vérification des documents, l’abonnement, la sélection et la transmission des demandes, la facturation et le recouvrement, la publication de la raison sociale et du SIREN des artisans activés, dans une liste alphabétique unique, sur la page Nos professionnels partenaires. L’état de votre inscription est aussi suivi dans notre outil de gestion interne (article 13 quater).
- Base légale : exécution du contrat (CGV professionnels) et obligations comptables et fiscales (RGPD, art. 6, § 1, b et c).
Article 6 : Signalements et réclamations
- Données : nom, e-mail, contenu signalé, motif, échanges et décision.
- Finalité : traiter les signalements et les réclamations, et en garder la trace.
- Base légale : obligation légale pour les signalements (règlement (UE) 2022/2065, art. 16) ; intérêt légitime pour les réclamations (RGPD, art. 6, § 1, c et f).
Article 7 : E-mails de service
Confirmation de demande, lien de connexion, nouveaux messages, devis, paiements, factures et rappels. Base légale : exécution du service demandé (RGPD, art. 6, § 1, b). Les e-mails non essentiels (rappels, invitations à donner un avis) peuvent être coupés depuis votre espace. Un journal des envois (date, modèle, destinataire partiellement masqué, statut) est tenu 6 mois pour la sécurité et le traitement des réclamations (intérêt légitime, RGPD, art. 6, § 1, f). Nous n’utilisons pas vos coordonnées pour vous envoyer de la publicité. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
Alerte de disponibilité (facultative). Si aucun professionnel n’est disponible pour votre demande et que vous avez coché la case prévue, nous vous écrivons une fois, par e-mail, dès qu’un professionnel de ce métier devient disponible dans votre commune, au sujet de cette demande uniquement. Base légale : votre consentement (RGPD, art. 6, § 1, a), que vous pouvez retirer à tout moment en nous écrivant à contact@lesprosduvar.fr ou par le lien présent dans l’e-mail d’alerte. L’alerte prend fin avec la demande (12 mois au plus).
« Me prévenir » (métier pas encore disponible, facultatif). Sur la page d’un métier qui ne reçoit pas encore de demandes, vous pouvez laisser votre e-mail pour recevoir un seul e-mail quand un professionnel de ce métier pourra recevoir des demandes. Données : e-mail, métier, commune si vous l’indiquez, date et texte de la case cochée. Base légale : votre consentement (RGPD, art. 6, § 1, a), que vous pouvez retirer à tout moment en écrivant à contact@lesprosduvar.fr : votre adresse est alors supprimée. Durée : suppression dès l’envoi de cet e-mail, et au plus tard 12 mois après votre inscription.
Article 7 bis : Devis, signature et paiements en ligne
Quand un artisan vous envoie un devis par la plateforme, nous traitons pour son compte et pour le fonctionnement du service : vos nom, adresse du chantier, e-mail et téléphone (repris de votre demande), le contenu du devis, et, si vous signez, la preuve de votre signature (nom saisi, date et heure, adresse IP, navigateur, canal du code reçu, empreinte du document, texte des cases cochées). Le code de signature est envoyé par e-mail ou SMS et n’est conservé que sous une forme chiffrée irréversible pendant 15 minutes. Nous conservons aussi le statut des paiements, les rétractations, la validation des travaux, les problèmes signalés et, le cas échéant, votre avis et votre réponse au suivi des travaux.
Bases légales : exécution du contrat que vous concluez avec l’artisan et des mesures précontractuelles (RGPD, art. 6.1.b), respect de nos obligations légales (preuve, facturation, droit de rétractation, avis en ligne : art. 6.1.c) et intérêt légitime à prévenir la fraude et le contournement de la plateforme (art. 6.1.f). Si vous activez les notifications sur votre appareil, nous conservons l’adresse technique d’abonnement fournie par votre navigateur ; vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages du navigateur.
Article 7 ter : Évaluation des particuliers par les professionnels
- Finalité : aider les professionnels qui reçoivent une nouvelle demande à décider d’y donner suite, en limitant les demandes sans suite et les impayés.
- Données : pour chaque demande acceptée, après une interaction réelle (devis envoyé, ou échange de messages avec l’artisan), des constats par oui ou non (joignable, projet conforme), le paiement dans les délais (renseigné par la plateforme pour les paiements en ligne ; un retard régularisé est effacé), la date, et une empreinte technique de vos coordonnées (calculée à partir de votre e-mail et de votre téléphone) qui permet de rapprocher vos demandes. Aucun commentaire libre. Source : les professionnels qui ont accepté vos demandes et la plateforme (RGPD, art. 14).
- Base légale : notre intérêt légitime et celui des professionnels (RGPD, art. 6.1.f). La mise en balance, détaillée dans notre analyse d’impact, retient : des critères factuels et fermés, un seuil de 3 professionnels différents, une synthèse agrégée seulement, aucun blocage automatique (art. 22), une information à chaque étape, un droit de contestation suspensif et une durée limitée.
- Destinataires : la synthèse seule (élevée, moyenne, à confirmer), uniquement aux professionnels qui reçoivent une nouvelle demande de votre part ; le détail, uniquement à notre équipe habilitée. Les consultations sont journalisées.
- Durée : 24 mois à compter de chaque évaluation, puis suppression automatique.
- Vos droits : accès et consultation depuis votre lien personnel ; rectification (art. 16) ; limitation pendant une contestation, l’évaluation étant suspendue (art. 18) ; opposition (art. 21) ; réponse sous 15 jours ; réclamation possible auprès de la CNIL.
- Ce traitement a fait l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données (RGPD, art. 35).
Article 7 quater : Clients personnels des artisans (GD AGENCE sous-traitant)
Un artisan peut utiliser notre outil pour établir, faire signer, encaisser et facturer les devis de ses propres clients, venus hors de la plateforme. Pour ces données (nom, e-mail, téléphone, adresse du chantier, devis, preuve de signature, paiements, factures), l’artisan est responsable de traitement et GD AGENCE agit pour son compte, en sous-traitant (RGPD, art. 28), selon l’accord figurant à l’article 11 octies des conditions générales de vente aux professionnels. Ces clients ne reçoivent aucun message de Les Pros du Var, ne sont jamais transmis à d’autres professionnels et ne sont jamais évalués. Pour exercer vos droits, adressez-vous en priorité à l’artisan ; nous l’aidons à y répondre. Sous-traitants ultérieurs : OVH (hébergement, France) et Stripe (paiements, Irlande).
Article 7 quinquies : Votre espace particulier
- Données : adresse e-mail, nom, téléphone, adresses de vos biens que vous enregistrez, préférences de notification, mot de passe facultatif (stocké sous forme d’empreinte, jamais en clair), dates de création, de connexion et d’activité, historique de vos consentements et choix.
- Finalité : vous permettre de suivre vos projets, devis, messages, paiements et avis, et d’exercer vos droits en ligne.
- Base légale : exécution du service que vous demandez (RGPD, art. 6, § 1, b) ; l’historique des consentements répond à une obligation de preuve (art. 7).
- Connexion : par lien envoyé par e-mail, valable 20 minutes et une seule fois, ou par mot de passe ; session par un cookie technique strictement nécessaire (30 jours), exempté de consentement.
- Conservation : tant que vous utilisez votre espace ; après 3 ans sans connexion ni demande, suppression (anonymisation), après un e-mail de prévenance 30 jours avant.
- Vos droits en ligne : export (JSON), rectification, suppression immédiate de l’espace (sauf documents à conserver légalement : devis signés, paiements, factures), historique des consentements, contestation des évaluations.
Article 7 sexies : Chat d’aide et assistant automatique
- Finalité : répondre à vos questions sur le site et, si besoin, transmettre votre question à notre équipe. Un assistant automatique, fondé sur une intelligence artificielle, répond d’abord à partir de notre base d’aide ; il l’indique dans le chat (règlement (UE) 2024/1689, art. 50). Il n’a accès à aucun compte, demande, devis ou paiement et ne prend aucune décision vous concernant. Une personne de l’équipe peut toujours prendre le relais (« Parler à l’équipe »).
- Données : vos messages, les réponses, la page d’où vous écrivez, votre e-mail si vous le laissez pour recevoir la réponse de l’équipe, et un identifiant technique de conversation (cookie lpdv_chat, posé à votre premier message). N’indiquez pas de données sensibles.
- Base légale : notre intérêt légitime à vous aider et à améliorer notre base d’aide (RGPD, art. 6, § 1, f) ; pour les artisans inscrits, l’exécution du contrat (art. 6, § 1, b).
- Destinataires : notre équipe ; Anthropic (fournisseur du modèle d’IA, sous-traitant, article 11). Avant tout envoi à Anthropic, les adresses e-mail et numéros de téléphone écrits dans les messages sont masqués automatiquement. Anthropic s’engage contractuellement à ne pas utiliser ces données pour entraîner ses modèles ; elle les conserve 30 jours (conservation par défaut chez Anthropic), puis les supprime.
- Durée : 12 mois après le dernier message, puis suppression automatique. Une question peut servir, sans e-mail ni téléphone, à rédiger un article de notre base d’aide.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, en écrivant à contact@lesprosduvar.fr (article 15).
Article 8 : Sécurité et lutte contre les abus
Limitation du nombre d’envois, empreinte de l’adresse IP, détection des envois automatiques, journaux techniques. Sur la page de paiement d’une commande, et seulement sur celle-ci, le script de Stripe est chargé pour sécuriser le paiement et lutter contre la fraude. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service (RGPD, art. 6, § 1, f).
Article 9 : Publicité
Aucune publicité n’est affichée sur le site. Google AdSense est désactivé. S’il était activé un jour, la publicité serait limitée aux guides et aux pages métier informatives, jamais sur le parcours de demande, l’espace artisan ni les pages légales, et seulement après votre consentement recueilli par une plateforme de gestion du consentement certifiée par Google. Cette politique et la page Cookies et traceurs seraient mises à jour au préalable.
Article 10 : Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de la demande de devis | 12 mois, puis anonymisation |
| Attestations d’assurance des artisans (fichiers) | Durée de la relation, suppression à la clôture du compte |
| Informations de vérification des attestations (assureur, numéro, dates) | 5 ans après la clôture du compte (délai de prescription) |
| Inscriptions d’artisans non terminées | Relances 1, 3 et 7 jours après la dernière étape ; suppression sur demande à tout moment |
| Preuve du consentement | 5 ans (délai de prescription) |
| Devis, preuves de signature (horodatage, adresse IP, navigateur, empreinte), rétractations et journal des devis | 5 ans après la fin du contrat (délai de prescription) |
| Factures émises au nom des artisans | 10 ans |
| Données de la déclaration DAC7 (artisans payés via la plateforme), dont la date de naissance chiffrée des entrepreneurs individuels | 10 ans (article 1649 ter E du CGI) |
| Données professionnelles d’un client (raison sociale, SIREN, n° de TVA, adresse de facturation) | Comme les données du compte ou de la demande ; 10 ans sur les factures |
| Avis vérifiés | 3 ans après leur publication |
| Évaluations des particuliers par les professionnels | 24 mois à compter de chaque évaluation, puis suppression automatique |
| Données des clients personnels des artisans (pour le compte de l’artisan) | Le temps de l’utilisation de l’outil par l’artisan ; suppression 3 mois après la résiliation, sauf factures (durée légale) |
| Abonnement aux notifications sur votre appareil | Jusqu’à leur désactivation ou expiration |
| Codes de signature à usage unique | 15 minutes |
| Brouillon du projet (lpdv_brouillon, sur votre appareil) | Jusqu’à l’envoi de la demande ou jusqu’à ce que vous décochiez la case |
| Comptes artisans | Pendant la relation, puis 3 ans |
| Suivi des professionnels inscrits dans notre outil de gestion interne (entreprise, état de la fiche, formule, impayé ; adresse e-mail et téléphone du compte) | Pendant l’inscription. Après la suppression de la fiche : adresse e-mail et téléphone du compte effacés de la fiche et du journal technique dès que l’outil reçoit l’information ; autres informations conservées 3 ans à compter de la suppression ou du dernier échange avec le professionnel, s’il est plus récent, puis supprimées |
| Journal technique de l’outil de gestion interne (copie de chaque information reçue du site) | Contenu effacé après 90 jours |
| Empreinte du SIREN d’un professionnel qui a supprimé sa fiche (liste d’opposition, sans nom ni coordonnées), y compris celle d’une opposition antérieure | 10 ans à compter de la réception par l’outil de l’information de la suppression de la fiche, sauf retrait à la demande du professionnel ; une empreinte d’opposition déjà présente est portée à cette durée ; uniquement pour ne plus le solliciter |
| Espace particulier (compte, adresses, préférences) | Jusqu’à sa suppression ; 3 ans sans activité, puis suppression (prévenance 30 jours avant) |
| Messages échangés avec les artisans | Avec la demande (12 mois), ou 5 ans après la fin du contrat si un devis est signé ; supprimés avec votre espace en l’absence de devis signé |
| « Me prévenir » (métier pas encore disponible) | Jusqu’à l’envoi de l’unique e-mail, 12 mois au plus, puis suppression automatique |
| Conversations du chat d’aide | 12 mois après le dernier message, puis suppression automatique |
| Journal des e-mails envoyés | 6 mois |
| Liens de connexion et sessions | 20 minutes (lien) ; 30 jours (session) |
| Pièces comptables (commandes, factures, avoirs) | 10 ans (Code de commerce, art. L123-22) |
| Prospection des professionnels (entreprise, adresse e-mail publiée par le professionnel et page où elle figure, historique des échanges) | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier échange avec le professionnel ; adresse non utilisée : 30 jours ; suppression sous 48 heures en cas d’opposition |
| Liste des entreprises ciblées pour la prospection (données publiques de la base Sirene, sans coordonnées) | 1 an au plus à compter de la dernière extraction de la base Sirene où figure l’entreprise, si elle n’a pas été contactée |
| Trace des premiers messages de prospection envoyés (empreintes du SIREN et de l’adresse e-mail) | 3 ans à compter de l’envoi |
| Liste d’opposition à la prospection (empreintes du SIREN et de l’e-mail ; e-mail dans la liste de blocage du prestataire d’envoi) | 3 ans à compter de l’opposition |
| Réponses à l’étude auprès des professionnels (réponses aux 7 questions, mois de la réponse, source du lien ; aucune coordonnée) | 12 mois après la clôture de l’étude, prévue le 31 décembre 2026 |
| Journal des signalements et réclamations | 3 ans |
| Journaux techniques | 12 mois |
Article 11 : Destinataires et prestataires
- OVH SAS (France) : hébergement du site, des données et du serveur de notre outil de gestion interne, situé en France, ainsi que des copies de sauvegarde automatiques de ce serveur (article 13 quater). Sous-traitant agissant sur nos instructions (RGPD, art. 28).
- Brevo (Brevo SAS, France) : envoi des e-mails du site (e-mails de service et, pour les professionnels, e-mails de prospection de l’article 13 bis). Sous-traitant agissant sur nos instructions (RGPD, art. 28), qui reçoit l’adresse du destinataire et le contenu du message.
- Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) : paiements. Pour les factures des artisans, Stripe agit pour GD AGENCE. Quand un particulier paie un devis en ligne, Stripe traite le paiement pour l’artisan, qui est le vendeur ; Stripe reçoit alors l’adresse e-mail du particulier, le montant et la référence du devis, et collecte lui-même les données de paiement, en responsable de traitement indépendant (voir la politique de confidentialité de Stripe). GD AGENCE ne reçoit que des identifiants techniques et le statut du paiement.
- Services de notifications des navigateurs (Google, Apple, Mozilla, Microsoft selon votre appareil) : acheminent les notifications que vous avez activées, sous forme chiffrée.
- Anthropic, PBC (États-Unis) : modèle d’IA de l’assistant du chat d’aide. Sous-traitant (RGPD, art. 28), qui reçoit les messages du chat après masquage des e-mails et numéros de téléphone, sans les utiliser pour entraîner ses modèles.
- API « Recherche d’entreprises » de l’État : annuaire des entreprises diffusant les données publiques SIRENE. Elle reçoit uniquement le SIRET saisi par l’artisan.
- Artisans : destinataires des demandes qu’ils acceptent, dans les conditions de l’article 2.
Les personnes habilitées de GD AGENCE accèdent aux données dans la limite de leurs missions.
Article 12 : Transferts hors de l’Union européenne
Les données du site sont hébergées en France. Pour le paiement des artisans, Stripe peut transférer des données à Stripe Inc. aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et par des clauses contractuelles types (RGPD, art. 44 à 46). Les messages du chat d’aide traités par Anthropic peuvent l’être aux États-Unis : ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées à l’accord de traitement des données d’Anthropic, complétées par le masquage préalable des e-mails et numéros de téléphone. Brevo, notre prestataire d’envoi d’e-mails, héberge les données qui lui sont confiées dans l’Union européenne (France et Belgique) ; certains de ses prestataires (protection du réseau, outil d’assistance, tableaux de bord) et des sociétés de son groupe situées aux États-Unis et en Inde, chargées de l’assistance et de la maintenance, peuvent y accéder depuis l’extérieur de l’Union : ces transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 45 à 47 du RGPD (cadre de protection des données UE-États-Unis, clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées à l’accord de traitement des données de Brevo, règles d’entreprise contraignantes).
Article 13 : Le rôle des artisans
Une fois vos données reçues (résumé de la demande à son acceptation, coordonnées complètes à la signature d’un devis), chaque artisan est responsable de traitement indépendant pour ces données. Il doit vous informer de ce traitement et de l’origine des données au plus tard lors du premier contact (RGPD, art. 14). Nos CGV lui interdisent de les revendre, de vous solliciter pour autre chose que votre demande ou de constituer un fichier.
Article 13 bis : Prospection des professionnels
Pour faire connaître le service, GD AGENCE peut adresser un e-mail aux professionnels indépendants du Var dont le métier figure sur le site, depuis l’adresse contact@lesprosduvar.fr vers une adresse que l’entreprise publie elle-même sur son site internet. Ce message vous propose de créer gratuitement votre fiche et, si vous le souhaitez, de vous rappeler : nous ne vous téléphonons que si vous nous le demandez. Chaque message porte uniquement sur un service en rapport avec votre métier.
- Finalité : présenter le service Les Pros du Var aux professionnels du Var et, à votre demande, vous aider à créer votre fiche. Nous mesurons aussi le résultat de nos campagnes, c’est-à-dire le nombre de professionnels contactés qui se sont inscrits sur le site (article 13 quater).
- Base légale : l’intérêt légitime de GD AGENCE à faire connaître son service à des professionnels, pour une offre en rapport avec leur activité (article 6.1.f du RGPD).
- Données : dénomination de l’entreprise (pour un entrepreneur individuel, ses nom et prénom), numéros SIREN et SIRET, adresse de l’établissement, activité, une adresse e-mail publiée sur votre site, l’adresse de la page où nous l’avons trouvée, l’historique de nos échanges (dates, réponse éventuelle) et, si vous nous demandez de vous rappeler, le numéro que vous nous indiquez.
- Une seule adresse par entreprise : nous retenons en priorité l’adresse générale de l’entreprise (contact@, info@…). À défaut, nous pouvons retenir une autre adresse publiée sur le domaine de votre site (à votre nom, à celui d’un collaborateur ou d’un service). À défaut encore, nous pouvons retenir une adresse de messagerie (Gmail, Orange…), seulement si c’est la seule adresse que nous trouvons sur votre site et qu’elle figure sur sa page d’accueil ou sa page de contact.
- Sources : la base Sirene de l’INSEE et le Registre national des entreprises (données publiques), consultés par l’API « Recherche d’entreprises » de l’État ; pour l’adresse e-mail, le site internet de l’entreprise, et lui seul (ni annuaire, ni réseau social, ni moteur de recherche). Le premier message vous indique l’adresse de la page où nous avons trouvé votre adresse e-mail. Nous écartons les adresses d’un tiers (agence web, hébergeur) et celles publiées pour un autre usage (comptabilité, recrutement…). Nous ne contactons pas les entreprises qui ont demandé à ne pas diffuser leurs données dans la base Sirene, ni celles qui indiquent sur leur site refuser la prospection.
- Destinataires : GD AGENCE et ses prestataires, qui agissent sur ses instructions (RGPD, art. 28) : Brevo (Brevo SAS, France), pour l’envoi des e-mails, et OVH SAS (France), pour l’hébergement du site et de notre outil de gestion interne. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.
- Durée de conservation : 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier échange avec nous (une réponse, un appel ; la simple ouverture d’un e-mail ne compte pas), puis suppression. Une adresse relevée mais non utilisée dans les 30 jours est supprimée. La liste des entreprises ciblées, tirée de la base Sirene et sans coordonnées, est conservée 1 an au plus à compter de la dernière extraction de la base Sirene où figure chaque entreprise : une entreprise qui n’a pas été contactée en est alors retirée. Pour ne jamais vous adresser deux fois un premier message, nous gardons 3 ans après l’envoi une empreinte (code calculé avec une clé secrète, qui ne permet pas de retrouver la donnée) de votre numéro SIREN et de l’adresse utilisée : c’est la trace des premiers messages.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans motif, gratuitement, en répondant « STOP » à l’e-mail, par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, en écrivant à contact@lesprosduvar.fr ou à GD AGENCE, 29 rue Tronchet, 75008 Paris. Votre demande est prise en compte sous 48 heures, pour toute votre entreprise : vous ne recevez plus aucun message de prospection, à aucune adresse de l’entreprise, et vos coordonnées sont supprimées, chez nous comme chez notre prestataire d’envoi. Nous gardons seulement des empreintes de votre numéro SIREN et de votre adresse e-mail : dans une liste d’opposition, 3 ans à compter de votre demande, et dans la trace des premiers messages décrite ci-dessus, uniquement pour ne plus vous écrire ; pour la même raison, votre adresse e-mail reste 3 ans dans la liste de blocage de notre prestataire d’envoi. Si vous créez votre fiche puis la supprimez, une empreinte de votre numéro SIREN entre dans notre liste d’opposition dès que notre outil de gestion interne reçoit l’information, et elle y reste 10 ans, sauf retrait à votre demande : pendant cette durée, nous n’adressons plus de message de prospection à votre entreprise (article 13 quater).
- Autres droits : vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données en écrivant à contact@lesprosduvar.fr (article 15 ci-dessous). Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes (RGPD, art. 77).
Article 13 ter : Étude auprès des professionnels
GD AGENCE publie sur le site une page d’étude, « Étude Pros du Var », ouverte aux professionnels du Var. Elle pose 7 questions sur votre activité. Aucune coordonnée n’est demandée : vous pouvez répondre sans donner votre nom, votre entreprise ni votre adresse e-mail.
- Finalité : connaître l’activité des professionnels du Var et préparer l’arrivée de professionnels sur le site. Seuls des résultats d’ensemble sont publiés.
- Base légale : l’intérêt légitime de GD AGENCE à connaître son public avant de lui proposer un service (RGPD, art. 6.1.f). Répondre est facultatif : vous pouvez ne pas envoyer le formulaire. Nous ne vous demandons aucune information qui vous identifie.
- Données : vos réponses aux 7 questions (activité, secteur d’intervention, taille de l’activité, façon de trouver des clients, usage des plateformes de mise en relation et ce qui vous y déplaît, raisons de renoncer à une demande de devis) ; le mois de la réponse (sans jour ni heure) ; et, si vous venez d’un message qui contient un lien vers l’étude, un repère indiquant dans quel groupe ou quel message ce lien a été publié (paramètre
utm_contentdu lien). Nous n’enregistrons ni votre adresse IP, ni votre nom, ni votre numéro de téléphone, ni votre numéro SIRET. Dans le champ « Autre métier », n’écrivez que le nom d’un métier. - Aucun lien avec une personne : les réponses ne sont reliées à aucun nom, à aucune adresse, à aucun compte. Pour cette raison, nous ne pouvons plus les retrouver une fois envoyées, et vous demander l’accès à vos réponses, leur rectification ou leur effacement ne peut pas aboutir (RGPD, art. 11). Votre moyen de vous opposer à leur analyse est de ne pas les envoyer : tant que vous n’avez pas cliqué sur « Envoyer mes réponses », rien n’est enregistré.
- Protection contre les envois automatiques : un champ caché, un délai minimal de remplissage et un nombre maximal d’envois par connexion écartent les robots. Pour compter les envois, nous gardons, jusqu’à 24 heures après votre dernier envoi, une empreinte de votre connexion, calculée avec une clé secrète ; elle ne contient pas votre adresse IP en clair et n’est jamais enregistrée avec vos réponses.
- Résultats : une synthèse sera publiée sur la page de l’étude dès que 30 réponses auront été réunies ; aucun résultat portant sur moins de 5 réponses n’est publié, et aucune adresse e-mail n’est nécessaire pour lire la synthèse.
- Durée de conservation : 12 mois après la clôture de l’étude, prévue le 31 décembre 2026, puis suppression des réponses. Les tableaux de résultats d’ensemble, qui ne contiennent aucune réponse individuelle, peuvent être conservés.
- Destinataires : GD AGENCE et son hébergeur, OVH SAS (France), qui agit sur ses instructions (RGPD, art. 28). Les réponses ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, et le questionnaire n’appelle aucun service tiers. Si vous arrivez depuis un réseau social, celui-ci traite de son côté vos données selon ses propres règles.
- Cookies et traceurs : le questionnaire ne dépose aucun cookie ni aucun traceur : il n’y a ni mesure d’audience, ni publicité, ni pixel de suivi. Si vous utilisez le chat d’aide présent sur la page, l’article 7 sexies s’applique.
- Vos droits : pour toute question, écrivez à contact@lesprosduvar.fr ou à GD AGENCE, 29 rue Tronchet, 75008 Paris. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes (RGPD, art. 77).
- Offre ultérieure : si un service complémentaire est proposé plus tard dans le cadre de cette étude, les données qu’il nécessite seront décrites dans cet article avant toute collecte.
Article 13 quater : Suivi des professionnels inscrits
Lorsque vous créez votre compte professionnel, les informations de votre entreprise et l’état de votre fiche sont copiés automatiquement dans l’outil de gestion interne de GD AGENCE (logiciel Dolibarr), hébergé sur un serveur situé en France. Cette copie suit chaque changement de votre fiche ; elle n’est jamais affichée sur le site.
- Finalités : suivre les professionnels inscrits (avancement de l’inscription, vérification, activation, abonnement, impayé) et mesurer les résultats de nos campagnes de présentation du service (article 13 bis), c’est-à-dire savoir combien de professionnels contactés se sont inscrits.
- Base légale : l’intérêt légitime de GD AGENCE à suivre ses clients professionnels et à évaluer sa prospection (RGPD, art. 6.1.f).
- Données copiées : numéros SIRET et SIREN, dénomination de l’entreprise (pour un entrepreneur individuel, ses nom et prénom), forme juridique, adresse, commune et secteur du siège, adresse e-mail et numéro de téléphone de votre compte, métiers, date d’inscription, état de la fiche (inscription en cours, en attente, vérifiée, active, suspendue, supprimée), formule (gratuite ou abonnement) et existence d’un impayé (oui ou non, sans montant). Ne sont jamais copiés : les demandes et les coordonnées des particuliers, vos messages, devis et factures, vos clients, vos documents, votre date de naissance, vos données de paiement.
- Adresse e-mail et téléphone de votre compte : ils sont rangés à part dans l’outil. Ils ne servent jamais à vous adresser un message de prospection et ne sont jamais transmis à notre prestataire d’envoi des e-mails de prospection.
- Si votre fiche est supprimée (à votre demande ou par nous) : l’information part automatiquement vers l’outil ; en cas d’échec, l’envoi est retenté pendant environ 14 heures, et une vérification faite chaque nuit rattrape un envoi manqué. Dès que l’outil la reçoit, l’adresse e-mail et le téléphone de votre compte sont effacés de votre fiche et du journal technique de l’outil ; votre entreprise est marquée « désinscrite » et « ne pas contacter » et sort de nos campagnes en cours ; une empreinte de votre numéro SIREN entre dans notre liste d’opposition. Tant que cette empreinte est gardée (10 ans, voir ci-dessous), nous n’adressons plus de message de prospection à votre entreprise, même si vous vous réinscrivez entre-temps.
- Durée de conservation : pendant votre inscription, ces informations suivent votre fiche. Après sa suppression, les autres informations de votre entreprise (dénomination, numéros SIREN et SIRET, adresse, métiers, secteur et, si votre entreprise figurait dans notre fichier de prospection, les données décrites à l’article 13 bis, y compris l’adresse e-mail et le téléphone relevés pour la prospection et leur origine, qui ne servent plus) sont conservées 3 ans, uniquement pour ne plus vous adresser de prospection et pour le bilan de nos campagnes. Ce délai court à compter de la suppression, ou de votre dernier échange avec nous s’il est plus récent ; à son terme, votre entreprise est retirée de nos campagnes et supprimée de l’outil. Le journal technique de l’outil, qui garde une copie de chaque information reçue du site, est vidé de son contenu après 90 jours. Le serveur fait aussi l’objet de copies de sauvegarde automatiques, chaque jour, par notre hébergeur et par notre outil ; elles sont conservées en France 16 jours au plus, puis supprimées ou remplacées : une information effacée de l’outil peut encore y figurer pendant ce délai.
- Empreinte de votre numéro SIREN : dès que notre outil reçoit l’information de la suppression de votre fiche, nous gardons dans notre liste d’opposition, pendant 10 ans, une empreinte de votre numéro SIREN (code calculé avec une clé secrète propre à notre outil, qui ne permet pas de retrouver votre numéro sans cette clé). Elle ne contient ni votre nom ni vos coordonnées et ne sert qu’à respecter votre choix de quitter le service : écarter votre entreprise de tout fichier de prospection que nous pourrions constituer plus tard. Cette durée, plus longue que celle des autres informations, est réservée à cette seule donnée, minimale, et à ce seul usage. L’empreinte reste après la suppression des autres informations, au bout de 3 ans, puis elle est supprimée au terme des 10 ans. Si vous vous étiez aussi opposé à la prospection (article 13 bis), l’empreinte de cette opposition est portée à la même durée.
- Destinataires : les personnes habilitées de GD AGENCE et notre hébergeur, OVH SAS (France), qui agit sur nos instructions (RGPD, art. 28). Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation et opposition, en écrivant à contact@lesprosduvar.fr ou à GD AGENCE, 29 rue Tronchet, 75008 Paris (article 15). Vous pouvez aussi nous demander, en nous indiquant votre numéro SIREN, si votre entreprise figure dans notre liste d’opposition, ou en demander le retrait. Sans cette empreinte, votre entreprise pourra de nouveau être sollicitée si elle figure dans un fichier de prospection que nous constituerions plus tard ; le retrait vaut aussi pour l’empreinte d’une opposition antérieure. Après le retrait, les autres informations de votre entreprise restent dans l’outil, marquées « ne pas contacter », jusqu’au terme du délai de 3 ans, puis sont supprimées sans que l’empreinte soit recréée. Si vous créez puis supprimez de nouveau une fiche, une nouvelle empreinte est posée. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes (RGPD, art. 77).
Article 14 : Sélection automatisée
La sélection des artisans repose sur des critères publiés sur la page Fonctionnement de la plateforme. Elle ne produit aucun effet juridique à votre égard et ne repose sur aucun profilage de votre personne (RGPD, art. 22). Un artisan peut demander l’explication d’une sélection et un réexamen par une personne, par la procédure de réclamation.
Article 15 : Vos droits
Vous disposez des droits suivants (RGPD, art. 15 à 21) :
- accès et copie ;
- rectification ;
- effacement ;
- limitation du traitement ;
- portabilité ;
- opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
- retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.
Pour supprimer votre compte, sur le site ou dans l’application, suivez la procédure de la page Supprimer votre compte et vos données.
Pour les exercer, écrivez à contact@lesprosduvar.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous en informons (RGPD, art. 12). Si vous retirez votre accord ou demandez l’effacement, nous prévenons les artisans qui ont reçu votre demande (art. 19).
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes (RGPD, art. 77).
Article 16 : Mineurs
Le service de demande de devis est réservé aux personnes majeures. Une demande envoyée par un mineur est supprimée dès que nous en avons connaissance.
Article 17 : Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints et nominatifs, mises à jour régulières et sauvegardes (RGPD, art. 32). Les coordonnées d’un particulier (nom, téléphone, e-mail, adresse du chantier) restent masquées jusqu’à la signature d’un devis, puis ne sont visibles que par l’artisan dont il a signé le devis. Les fiches publiques et l’aperçu en direct ne contiennent aucune identité.
Article 18 : Modifications
Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, nous l’indiquons sur le site avant qu’il ne s’applique. La date de version figure en tête de cette page.